CGV
Les couleurs, décors, inscriptions, parfums et proportions peuvent varier légèrement en raison du caractère artisanal de la fabrication et des contraintes techniques propres à chaque création.
Les présentes Conditions générales de vente régissent les commandes de pièces montées, gâteaux de fête, choux, macarons et autres pâtisseries passées sur le site :
https://www.piecemonteecayeuxdavid.fr/
46 bis avenue Guy-Môquet
94400 Vitry-sur-Seine
SIRET : 794 740 043 00011
Adresse électronique : piecesmontees@outlook.fr
La validation d'une commande suppose que le client dispose de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat et effectuer son règlement.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Chaque produit fait l'objet d'une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, ses principales caractéristiques, les options disponibles et son prix.
Les produits sont fabriqués artisanalement. De légères différences de forme, de teinte, de disposition, de proportion ou de finition peuvent exister par rapport aux photographies présentées.
Ces variations ne constituent pas une non-conformité lorsque les caractéristiques essentielles validées sont respectées.
Le client sélectionne les produits, les quantités, les options et les personnalisations souhaitées.
Avant de confirmer son achat, il doit vérifier le contenu du panier, le prix total et toutes les informations transmises.
- les produits et les quantités ;
- les options et personnalisations ;
- les inscriptions, âges, couleurs et parfums ;
- la date et l'heure de retrait ou de livraison ;
- les coordonnées de contact ;
- les informations importantes relatives aux allergies.
La vente est formée après validation de la commande, acceptation des présentes conditions et confirmation du règlement.
Une personnalisation sélectionnée pour une unité ne peut pas être appliquée automatiquement à une quantité supérieure commandée sur une autre ligne.
Les informations inscrites dans un commentaire ne peuvent pas étendre gratuitement une option à d'autres produits ou quantités.
En cas d'incohérence, le vendeur peut suspendre la partie concernée et demander une confirmation écrite ainsi que le règlement du complément.
Sans confirmation ou règlement du complément, les options ou personnalisations non réglées ne seront pas réalisées.
Une fois confirmée, la commande est ferme et définitive. Après confirmation, elle ne peut faire l'objet d'aucune modification, d'aucun report ni d'aucune annulation à l'initiative du client, sous réserve des dispositions légales impératives.
Cette disposition ne limite pas les droits du client en cas d'inexécution ou de non-conformité imputable au vendeur.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Le prix dû est celui affiché et accepté au moment de la confirmation.
Lorsqu'un complément est nécessaire, il doit être réglé selon les modalités communiquées par le vendeur.
Le client doit se présenter à la date et dans le créneau indiqués sur sa commande ou confirmés par écrit. Il lui appartient de vérifier les horaires applicables avant son déplacement.
Le retrait peut être effectué par une autre personne désignée par le client, sur présentation du numéro de facture ou de toute autre information permettant d'identifier la commande.
Lors du retrait, le client ou la personne qu'il a désignée est invité à vérifier l'état général et la conformité apparente de la commande avant de quitter le lieu de remise.
Le client doit prévoir un véhicule adapté, avec un emplacement stable, dégagé et parfaitement à plat. L'aide éventuellement apportée pour installer la commande dans le véhicule constitue une assistance matérielle et ne vaut pas prise en charge du transport.
À compter de la remise physique de la commande au client ou à la personne qu'il a désignée, le transport, la manipulation, l'installation et la conservation relèvent de leur responsabilité.
La livraison est une prestation facultative. Elle n'est due que lorsqu'elle est proposée, sélectionnée et réglée lors de la commande. La zone desservie, le tarif et les modalités applicables sont ceux affichés avant la validation de la commande.
Le client doit communiquer une adresse complète et exacte, les codes et informations d'accès utiles, un numéro de téléphone joignable et toute précision nécessaire à la remise. Il doit garantir la présence d'une personne autorisée à réceptionner la commande pendant le créneau confirmé.
Une photographie de la commande peut être prise au moment de sa remise afin d'en constater l'état, sans photographier les personnes présentes sauf accord de leur part.
Consulter les modalités pratiques de retrait et de livraison
Les recommandations de conservation sont communiquées sur le site, l'emballage, la facture ou au moment du retrait.
Les pièces montées doivent être conservées dans un endroit frais, sec et à l'abri de la chaleur jusqu'à la dégustation.
Le client est invité à vérifier sa commande lors de son retrait ou de sa livraison.
Toute anomalie visible, produit manquant ou dégradation apparente doit être signalé rapidement et confirmé par écrit.
La réclamation doit être accompagnée, lorsque cela est possible, de photographies permettant d'examiner la situation.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences directement imputables à une information inexacte, incomplète ou tardive fournie par le client.
Après la remise de la commande, le vendeur ne peut être tenu responsable d'une détérioration résultant d'un transport inadapté, d'une mauvaise manipulation, d'une installation instable, d'une exposition à la chaleur ou du non-respect des consignes de conservation, sauf défaut existant au moment de la remise et imputable au vendeur.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute du vendeur et ne privent pas le client des droits légaux impératifs qui lui sont reconnus.
En cas de force majeure ou d'événement extérieur imprévisible et irrésistible empêchant temporairement l'exécution de la commande, les obligations concernées pourront être suspendues pendant la durée de cet empêchement.
Les informations recueillies sont utilisées pour l'enregistrement, le paiement, la préparation et le suivi des commandes.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
Les numéros de téléphone personnels ne constituent pas un canal permanent de suivi des commandes.
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client doit d'abord adresser une réclamation écrite au vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Pour les litiges relevant territorialement du lieu d'établissement du vendeur :
94011 Créteil
Cette indication ne prive pas le consommateur du droit de saisir toute autre juridiction légalement compétente.